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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., nous vous présentons les informations légales concernant notre organisation.

Identité de l'entreprise

Nom de l'entreprise: Innova IT

Nom commercial: Immoresult

Forme juridique: Société à Responsabilité limité

Siège social: Rue des Cayats, 37. 6001 Marcinelle. Belgique

Numéro de téléphone: 0492467865

Email: info[AT]goinnovait.com

Directeur de publication: Tnourji Michaël

Hébergeur du site: Amazon Web Services, Inc. 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, U.S.A.

Ce site web est une plateforme qui met en relation les vendeurs, uniquement des agences professionnelles disposant d'un numéro IPI, et les potentiels acheteurs. Immoresult décline toute responsabilité quant à la précision des informations fournies par les agences ainsi que les transactions et procédures qui en découlent.

Publication et direction

Directeur de publication : Tnourji Michaël

Responsable éditorial : Tnourji Michaël

Hébergement

Hébergeur du site : Amazon Web Services, Inc.

Adresse : 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, U.S.A.

Téléphone : +1 206 266 1000

Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Responsabilité

Ce site web est une plateforme qui met en relation les vendeurs, uniquement des agences professionnelles disposant d'un numéro IPI, et les potentiels acheteurs. Immoresult décline toute responsabilité quant à la précision des informations fournies par les agences ainsi que les transactions et procédures qui en découlent.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.

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