Mentions Légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., nous vous présentons les informations légales concernant notre organisation.
Identité de l'entreprise
Nom de l'entreprise: Innova IT
Nom commercial: Immoresult
Forme juridique: Société à Responsabilité limité
Siège social: Rue des Cayats, 37. 6001 Marcinelle. Belgique
Numéro de téléphone: 0492467865
Email: info[AT]goinnovait.com
Directeur de publication: Tnourji Michaël
Hébergeur du site: Amazon Web Services, Inc. 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, U.S.A.
Ce site web est une plateforme qui met en relation les vendeurs, uniquement des agences professionnelles disposant d'un numéro IPI, et les potentiels acheteurs. Immoresult décline toute responsabilité quant à la précision des informations fournies par les agences ainsi que les transactions et procédures qui en découlent.
Publication et direction
Directeur de publication : Tnourji Michaël
Responsable éditorial : Tnourji Michaël
Hébergement
Hébergeur du site : Amazon Web Services, Inc.
Adresse : 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, U.S.A.
Téléphone : +1 206 266 1000
Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
Responsabilité
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Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux belges seront seuls compétents.
